Fiducie Gestion

Retrouvez nos articles et guides pratiques sur la fiducie-gestion, le droit patrimonial et la structuration fiscale.

Nos derniers articles

GouvernanceFiducie, proxy agreement, voting trust : le tableau comparatifFiducie française, proxy agreement et voting trust américains comparés : fondement, droits de vote, information, durée, sortie, autorité.Lire l’article →GouvernanceFiducie-gestion et contrôle des investissements étrangers : combien de temps, combien ça coûte, qui répond de quoi ?Délais, coûts et responsabilités d'une fiducie-gestion imposée ou proposée dans un contrôle des investissements étrangers : ce que disent les textes.Lire l’article →TransmissionTransmettre un patrimoine à un enfant mineur : administration légale et titres de sociétéTransmettre un patrimoine à un mineur : administration légale (art. 382 s.), actes soumis au juge (387-1), tiers administrateur (art. 384) et apport de la fiducie-gestion.Lire l’article →ProtectionProtéger un majeur vulnérable : sauvegarde, curatelle, tutelle, habilitation familiale et mandat de protection futureSauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future : le panorama des mesures de protection des majeurs et le rôle de la fiducie.Lire l’article →TransmissionLe mandat à effet posthume : anticiper la gestion de sa successionLe mandat à effet posthume (art. 812 à 812-7 du Code civil) : désigner par acte notarié qui administrera la succession, pour protéger un héritier vulnérable ou une entreprise.Lire l’article →ProtectionCréer une holding patrimoniale : protéger, optimiser et transmettreCréer une holding patrimoniale : régime mère-fille, cloisonnement des risques, effet de levier, transmission (Pacte Dutreil) et articulation avec la fiducie-gestion.Lire l’article →ProtectionProtéger son patrimoine de dirigeant : 5 solutions (et la plus solide)Comment un dirigeant protège son patrimoine personnel des créanciers : responsabilité limitée, résidence principale, séparation de biens, holding et fiducie-gestion.Lire l’article →Fiducie-gestionConfier ses placements à un fiduciaire : titres, assurance-vie, comptesPortefeuilles, titres, comptes et contrats de capitalisation en fiducie-gestion : gestion unifiée, neutralité fiscale et protection. Le cadre juridique.Lire l’article →Fiducie-gestionMettre un bien immobilier en fiducie : comment ça marcheMettre un bien immobilier en fiducie-gestion : transfert, publicité foncière, gestion locative, IFI et neutralité fiscale. Protéger et gérer son immobilier.Lire l’article →GouvernanceGouvernance fiduciaire : reporting, contrôle et obligations comptables du fiduciaireGouvernance de la fiducie-gestion : reddition de comptes, obligations comptables, reporting et contrôle. Le socle de confiance entre constituant et fiduciaire.Lire l’article →ProtectionLe tiers protecteur dans la fiducie-gestion : rôle, pouvoirs et obligationsLe tiers protecteur (art. 2017 C. civ.) surveille le fiduciaire dans l'intérêt du constituant ou du bénéficiaire. Rôle, pouvoirs et obligations expliqués.Lire l’article →ProtectionFiducie-gestion vs mandat de protection future : comparatif completFiducie-gestion ou mandat de protection future ? Transfert de propriété, activation, professionnel : comparatif complet pour anticiper la perte d'autonomie.Lire l’article →GouvernanceFiducie-gestion pour les personnalités publiques et profils exposés : confidentialité et protectionConfidentialité et protection pour personnalités publiques et profils exposés : la fiducie-gestion met le patrimoine à l'abri via un fiduciaire tenu au secret.Lire l’article →GouvernanceUHNWI et Family Offices : une approche fiduciaire sur mesureFiducie-gestion pour UHNWI et family offices : centraliser et gouverner des actifs hétérogènes dans une architecture patrimoniale internationale sur mesure.Lire l’article →FiscalitéL’art comme actif patrimonial : structuration, fiducie et fiscalitéŒuvres d'art et collections : conservation, gestion et transmission par la fiducie-gestion. Fiscalité spécifique (exonération d'IFI, plus-values, transmission).Lire l’article →TransmissionProtéger son conjoint survivant : la fiducie comme solutionSécuriser le conjoint survivant par la fiducie-gestion tout en préservant les héritiers réservataires. Articulation avec donation, testament et assurance-vie.Lire l’article →TransmissionLa fiducie-gestion dans le cadre d’une succession internationaleSuccession internationale : loi applicable, règlement UE 650/2012, fiscalité. La fiducie-gestion française pour gérer des actifs situés en France.Lire l’article →Fiducie-gestionComment choisir son fiduciaire : critères et obligations légalesChoisir son fiduciaire (art. 2015 C. civ.) : qui peut l'être, expertise, indépendance, reporting et obligations légales. Les critères d'un choix éclairé.Lire l’article →TransmissionTransmission d’entreprise familiale : sécuriser avec la fiducie et le Pacte DutreilFiducie-gestion et entreprise familiale : gouvernance, neutralisation des blocages, transmission et Pacte Dutreil. Pérenniser le capital familial dans la durée.Lire l’article →FiscalitéFiducie et fiscalité : neutralité fiscale, IFI et optimisation légaleFiscalité de la fiducie-gestion : transparence (art. 238 quater B CGI), neutralité du transfert, imposition des revenus. Optimiser dans le respect de la loi.Lire l’article →GouvernanceTrust en France : pourquoi il n’existe pas et par quoi le remplacerFiducie française (art. 2011-2030 C. civ.) ou trust anglo-saxon ? Propriété, encadrement légal, fiscalité : la comparaison juridique complète des deux mécanismes.Lire l’article →Fiducie-gestionLa fiducie-gestion en droit français : guide complet (articles 2011 à 2030 du Code civil)Fiducie-gestion (art. 2011 à 2030 du Code civil) : définition, acteurs, patrimoine d'affectation, formalités et fiscalité. Le guide du cabinet Bensaid.Lire l’article →SuisseTransmission et succession en Suisse : planifier pour proteger ses prochesSuccession en Suisse : réserves héréditaires, réforme 2023, testament et pacte successoral. Planifier pour protéger ses proches et maîtriser la fiscalité.Lire l’article →SuisseStructuration fiscale en Suisse : optimiser sa charge fiscale en toute legaliteStructuration fiscale en Suisse (fédéral, cantonal, communal) : optimiser légalement sa charge d'impôt selon le canton et les conventions de double imposition.Lire l’article →SuisseProtection patrimoniale en Suisse : outils juridiques et role de la fiduciaireProtéger son patrimoine en Suisse : séparation des biens, sociétés, fiducie (Treuhand), planification successorale. Les outils et le rôle de la fiduciaire.Lire l’article →SuisseGestion deleguee en Suisse : definition, avantages et cadre juridiqueLa gestion déléguée en Suisse (mandat, art. 394 ss CO) : confier l'administration de ses avoirs à un professionnel. Définition, avantages et cadre légal.Lire l’article →

Nos expertises

Découvrez nos services spécialisés : Protection patrimoniale, Transmission programmée, Gestion déléguée, Pactes d’actionnaires, Protection des vulnérables et Structuration fiscale.