BENSAID AVOCATS // FIDUCIE

PROTOCOLE DE GESTION FIDUCIAIRE v1.0

ARCHITECTURE
PATRIMONIALE
SÉCURISÉE

MÉCANISME DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À VOCATION DE GESTION, PROTECTION & TRANSMISSION.

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SÉCURITÉ ISOLEMENT ACTIFS
FISCALITÉ TRANSPARENCE
JURIDICTION FRANCE / SUISSE

LE PROTOCOLE

DÉFINITION DU MÉCANISME ET ARCHITECTURE LÉGALE

La Fiducie-Gestion est un instrument juridique de haute précision permettant le transfert temporaire de propriété d'actifs vers un patrimoine d'affectation autonome.

Contrairement à la Fiducie-Sûreté (collatéral), ce mécanisme est conçu pour l'exécution d'une stratégie patrimoniale complexe : Structuration, Protection, Transmission.

  • > SÉGRÉGATION DES ACTIFS
  • > NEUTRALITÉ FISCALE
  • > EXÉCUTION PROGRAMMÉE
Architecture Fiducie

APPLICATIONS

CAS D'USAGE / STRATÉGIES D'IMPLÉMENTATION

APP_01 PROTECTION

Ségrégation Patrimoniale

Isolation des actifs personnels des risques professionnels. Création d'un compartiment étanche insaisissable (sous réserve de fraude).

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APP_02 TRANSMISSION

Transmission Programmée

Transfert intergénérationnel échelonné. Contrôle des flux, clauses de réversion et conditions d'attribution dynamiques.

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APP_03 ASSET_MGMT

Gestion Déléguée

Administration d'actifs complexes (Portefeuilles titres, Immobilier, Art) par un tiers expert selon un mandat impératif.

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APP_04 GOUVERNANCE

Pactes d'Actionnaires

Sécurisation des accords entre associés. Portage de titres et exécution forcée des clauses de liquidité ou de sortie.

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APP_05 TUTELLE

Protection Vulnérables

Gestion sécurisée au profit de majeurs protégés ou mineurs. Continuité de la gestion de patrimoine indépendamment de la capacité.

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APP_06 OPTIMISATION

Structuration Fiscale

Levier de neutralité fiscale. Absence de frottement fiscal au transfert (transparence) et optimisation IFI.

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01.

CONFIDENTIALITÉ

Contrat privé (hors publicité foncière). Discrétion assurée sur la structuration.

02.

FLEXIBILITÉ

Architectures sur-mesure. Liberté contractuelle quasi-totale dans la rédaction.

03.

SÉCURITÉ

Cadre légal robuste (Loi 2007). Fiduciaires régulés (Avocats, Banques).

04.

NEUTRALITÉ

Transparence fiscale absolue. Pas de double imposition.

KNOWLEDGE_BASE

RÉPONSES TECHNIQUES AUX QUESTIONS FRÉQUENTES

La fiducie est un outil puissant nécessitant une compréhension précise de ses mécanismes. Base de connaissances technique.

CONSULTATION_PRIVEE()
DIFFÉRENCE GESTION / SÛRETÉ ?
La Sûreté est un collatéral garantissant une dette (Passif). La Gestion est un outil d'organisation patrimoniale (Actif). Les finalités sont opposées : garantie vs administration.
QUI PEUT ÊTRE FIDUCIAIRE ?
Exclusivement des acteurs régulés : Établissements de crédit, Entreprises d'assurances, et Avocats. Cette exclusivité garantit la conformité et la sécurité des fonds.
COÛT DE MISE EN PLACE ?
Variable selon complexité (Asset Value + Structuration). Frais de setup (Avocat) + Droits d'enregistrement fixes (125€) ou proportionnels (Immobilier).
RÉVOCABILITÉ ?
Oui, selon les clauses contractuelles. La fiducie peut être révocable ad nutum, ou irrévocable sur une période donnée pour garantir son efficacité.

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