Fiducie Gestion

Créer une holding patrimoniale : protéger, optimiser et transmettre

En bref — Une holding patrimoniale est une société qui détient les participations d’autres sociétés. Elle permet de remonter des dividendes quasi en franchise d’impôt (régime mère-fille, articles 145 et 216 du CGI), de cloisonner les risques, de financer la croissance par effet de levier et de préparer la transmission — en s’articulant avec le Pacte Dutreil et, pour les actifs sensibles, avec la fiducie-gestion.

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

C’est une société (souvent une SAS ou une société civile) dont l’objet est de détenir et gérer des participations. Le dirigeant loge ses titres dans la holding, qui devient la tête de son patrimoine professionnel.

Les quatre intérêts d’une holding

1. Optimiser la remontée de dividendes

Sous le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI), les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés à hauteur de 95 % (seule une quote-part de 5 % est imposée). Le capital reste ainsi disponible pour réinvestir.

2. Cloisonner les risques

Chaque activité peut être logée dans une filiale distincte, limitant la contagion d’un risque à l’ensemble du groupe.

3. L’effet de levier

La holding peut s’endetter pour racheter une société, les dividendes de la cible remboursant l’emprunt — schéma classique de reprise (LBO).

4. Préparer la transmission

Associée au Pacte Dutreil (article 787 B du CGI), la holding permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération de 75 % de sa valeur, sous engagement de conservation.

Holding et fiducie : protéger ce que la holding ne protège pas

La holding structure mais ne rend pas les actifs insaisissables. Pour mettre des actifs à l’abri des créanciers, la fiducie-gestion transfère les biens dans un patrimoine d’affectation distinct. Holding et fiducie se complètent : la première optimise et transmet, la seconde protège.

Questions fréquentes

Quelle forme juridique pour une holding patrimoniale ?

La SAS offre souplesse statutaire et responsabilité limitée ; la société civile convient à une logique purement patrimoniale et familiale. Le choix dépend des objectifs et de la fiscalité visée.

Holding à l’IS ou à l’IR ?

La plupart des holdings patrimoniales sont à l’IS pour bénéficier du régime mère-fille ; une société civile peut rester à l’IR selon la stratégie.