Sécurisez la gouvernance de votre entreprise en fiduciant les titres. C’est l’assurance-vie de votre pacte d’actionnaires.
L’Exécution Forcée Garantie
Les contentieux entre associés paralysent souvent l’entreprise. La fiducie prévient ce risque :
- Gestion des clauses de Bad Leaver : Le fiduciaire exécute le transfert des titres automatiquement si les conditions de départ sont réunies, sans blocage possible du manager partant.
- Syndication de vote : Le fiduciaire exerce les droits de vote en assemblée générale conformément aux directives du pacte, garantissant la stabilité de la majorité.
Droit des Sociétés : La rédaction du pacte est indissociable de sa mise en fiducie.