La ségrégation patrimoniale est la clé de voûte de la sécurité du dirigeant et de l’investisseur. En transférant des actifs dans une fiducie, vous créez une cloison étanche face aux risques professionnels.

Mécanisme de Protection

Contrairement aux structures sociétaires classiques (SCI, Holding) qui peuvent être saisies ou dont les parts sont saisissables, le patrimoine fiduciaire constitue un patrimoine d’affectation distinct.

• Insaisissabilité : Les créanciers personnels du constituant ne peuvent pas saisir les biens fiduciés (hors cas de fraude avérée).
• Sanctuarisation : Les actifs sont isolés du risque de faillite de l’entreprise principale.

Pour qui ?

Ce mécanisme est particulièrement adapté pour :

• Les dirigeants cautionnaires sur leurs biens personnels.
• Les professions libérales exposées au risque RCP (Chirurgiens, Avocats, Architectes).