Fiducie-gestion et actifs financiers : portefeuilles, titres, assurance-vie et comptes bancaires
Fiducie-gestion et actifs financiers : sécuriser portefeuilles, titres et assurance-vie
Les actifs financiers — portefeuilles de valeurs mobilières, comptes-titres, contrats d’assurance-vie, comptes bancaires, participations dans des fonds d’investissement — constituent souvent la composante la plus liquide et la plus dynamique d’un patrimoine familial. Leur gestion requiert une expertise spécifique, une réactivité permanente et un cadre juridique robuste.
La fiducie-gestion appliquée aux actifs financiers offre un dispositif unique combinant protection patrimoniale, gestion professionnelle et continuité. En confiant ses actifs financiers à un avocat-fiduciaire, le constituant bénéficie d’un cadre juridique qui va bien au-delà du simple mandat de gestion bancaire.
Les actifs financiers éligibles à la fiducie-gestion
Portefeuilles de valeurs mobilières
Les comptes-titres et PEA (dans certaines conditions) peuvent être transférés dans un patrimoine fiduciaire. Le fiduciaire prend alors en charge la gestion du portefeuille selon la stratégie d’investissement définie dans le contrat de fiducie : allocation d’actifs, sélection des titres, rééquilibrage périodique, gestion des risques.
Le contrat de fiducie définit avec précision les paramètres de gestion : profil de risque (conservateur, équilibré, dynamique), classes d’actifs autorisées (actions, obligations, fonds, produits structurés), limites de concentration (par émetteur, par secteur, par zone géographique), objectifs de rendement et de préservation du capital, et conditions de distribution des revenus et plus-values.
Comptes bancaires
Les comptes bancaires (comptes courants, comptes à terme, livrets) peuvent être transférés dans le patrimoine fiduciaire. Le fiduciaire devient le titulaire du compte au nom du patrimoine d’affectation, et gère les flux conformément au contrat de fiducie : encaissements, décaissements autorisés, placements de trésorerie.
Contrats d’assurance-vie
L’interaction entre fiducie-gestion et assurance-vie est un sujet d’une grande finesse juridique. Le constituant peut transférer dans le patrimoine fiduciaire les droits qu’il détient sur un contrat d’assurance-vie, incluant le droit de rachat et la faculté de modifier la clause bénéficiaire. Le fiduciaire gère alors le contrat conformément aux directives du contrat de fiducie, ce qui peut inclure des arbitrages entre supports d’investissement et des rachats partiels pour les besoins du bénéficiaire.
Cette structuration est particulièrement pertinente pour les personnes vulnérables dont le patrimoine comprend des contrats d’assurance-vie significatifs : le fiduciaire protège l’intégrité du contrat et veille à ce que les arbitrages soient réalisés dans l’intérêt du bénéficiaire.
Parts de fonds d’investissement
Les parts de FCP, SICAV, FCPR, FPCI et autres fonds d’investissement peuvent être intégrées au patrimoine fiduciaire. Le fiduciaire assure le suivi des investissements, participe aux assemblées de porteurs de parts et prend les décisions de souscription ou de rachat selon les paramètres du contrat.
Avantages de la fiducie-gestion pour les actifs financiers
Protection contre les créanciers
Comme pour l’ensemble des actifs fiduciaires, les actifs financiers placés en fiducie-gestion bénéficient de la protection de l’article 2024 du Code civil : ils ne peuvent être saisis par les créanciers personnels du constituant. Cette protection est d’autant plus précieuse que les actifs financiers sont, par nature, les plus faciles à saisir.
Continuité de gestion
En cas d’incapacité du constituant (maladie, accident, dégradation cognitive), le fiduciaire continue de gérer les actifs financiers sans aucune interruption. Contrairement à un mandat de gestion bancaire classique, qui peut être révoqué ou contesté, la fiducie-gestion garantit une continuité absolue de la gestion, indépendamment de l’état de santé du constituant.
En cas de décès, le patrimoine fiduciaire financier continue d’être géré pendant toute la durée du règlement de la succession, évitant le gel des comptes et l’indivision paralysante qui caractérisent souvent les successions complexes.
Gestion professionnelle et gouvernance
L’avocat-fiduciaire apporte un cadre de gouvernance fiduciaire rigoureux à la gestion des actifs financiers : reporting régulier, benchmark de performance, contrôle des risques, audit périodique. Le tiers protecteur veille à ce que la stratégie d’investissement reste conforme aux objectifs du constituant et aux intérêts des bénéficiaires.
Aspects pratiques de la mise en fiducie d’actifs financiers
Ouverture de comptes fiduciaires
Le transfert d’actifs financiers en fiducie nécessite l’ouverture de comptes dédiés auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier. Ces comptes sont ouverts au nom du fiduciaire en sa qualité de gestionnaire du patrimoine fiduciaire, et font l’objet d’une identification spécifique conforme aux exigences de la réglementation bancaire et LCB-FT.
Relations avec les établissements financiers
Le fiduciaire est l’interlocuteur des établissements bancaires et des sociétés de gestion pour toutes les opérations concernant le patrimoine fiduciaire. Il passe les ordres, négocie les conditions, et veille au respect des instructions du contrat de fiducie. Pour les patrimoines importants, le fiduciaire peut mandater un gestionnaire de fortune pour la gestion opérationnelle des investissements, tout en conservant la supervision et le contrôle.
Transfert des titres existants
Le transfert de titres d’un compte personnel vers le compte fiduciaire s’effectue par virement de compte à compte. Ce transfert est fiscalement neutre : il ne constitue pas une cession et ne génère pas de plus-value imposable. Les valeurs d’acquisition des titres sont conservées, de sorte que la plus-value ne sera imposée qu’au moment de la cession effective.
Fiscalité des actifs financiers en fiducie
Transparence fiscale
La fiducie-gestion est fiscalement transparente : les revenus financiers (dividendes, intérêts, coupons) et les plus-values réalisées sont imposés au nom du constituant ou du bénéficiaire désigné, selon les règles fiscales qui leur sont applicables (PFU de 30 % ou option pour le barème progressif).
IFI et actifs financiers en fiducie
Les actifs financiers détenus via une fiducie-gestion ne sont pas soumis à l’IFI (qui ne concerne que les actifs immobiliers). En revanche, si le patrimoine fiduciaire comprend à la fois des actifs financiers et immobiliers, seule la composante immobilière entre dans l’assiette de l’IFI.
Fiducie-gestion et gestion multi-devises
Pour les patrimoines internationaux, la fiducie-gestion peut héberger des actifs libellés en différentes devises. Le fiduciaire gère les risques de change conformément à la stratégie définie dans le contrat. Pour les familles ayant des liens avec la Suisse, le corridor franco-suisse géré par Bensaid Avocats permet de coordonner la gestion d’actifs en euros et en francs suisses.
L’accompagnement du cabinet Bensaid Avocats
Me Jonathan Bensaid, avocat-fiduciaire au Barreau de Paris, accompagne les familles UHNWI et les Family Offices dans la mise en fiducie et la gestion de leurs actifs financiers. Son expertise couvre l’ensemble de la chaîne de valeur : structuration du contrat de fiducie, sélection des dépositaires, définition de la politique d’investissement, mise en place de la gouvernance et du reporting.
Le cabinet Bensaid Avocats travaille en étroite coordination avec les gestionnaires de fortune, les banques privées et les conseillers fiscaux de ses clients, dans une logique de planification patrimoniale globale.
Pour les actifs financiers servant de garantie à un financement, la fiducie-sûreté peut compléter la fiducie-gestion, créant un dispositif intégré de gestion et de garantie sur un même portefeuille.